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Conditions générales de vente

Goodsphere SA,  CH-6280 Hochdorf

 

1. Généralités

Les conditions de vente exposées ci-dessous sont valables pour toutes les commandes que les clients font sous quelque forme que ce soit auprès de Goodsphere. Elles sont également reconnues par tout client passant commande.

Les accords spéciaux, en particulier également les conditions d’achat du client, nécessitent l’approbation écrite de Goodsphere pour être valables.  

2. Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et Goodsphere entre en vigueur seulement s’il y a demande du client et approbation de Goodsphere. Goodsphere accepte la commande en la confirmant au client ou en livrant la marchandise commandée.

3. Offre

L’ensemble des données sur les marchandises que le client reçoit dans le cadre du procédé de commande n’engage pas Goodsphere. En particulier les modifications du design et de la technique, qui améliorent le fonctionnement d’une marchandise, ainsi que des erreurs de descriptions, de photos ou d’indications de prix sont réservées.

4. Prix

Les prix de vente comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), non franco de l’entrepôt de Hochdorf. Les frais d’envoi (frais d’emballage et de transport) sont indiqués et comptabilisés séparément. Le surplus minimal pour frais d’envoi est de CHF 10.00 pour les livraisons en Suisse et de CHF 30.00 pour les livraisons vers l’étranger.

5. Conditions de paiement

En cas normal, la livraison se fait sur facture, payable net dans les 10 jours à compter de la date de la facture.

Goodsphere se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité de ses clients et peut, dans le même sens, transmettre des données sur les clients à des tierces personnes. L’Goodsphere peut, sans aucune justification supplémentaire, exiger le paiement préalable ou le paiement à la livraison.

Si, après une prolongation du délai de paiement, le client ne paie toujours pas, Goodsphere peut procéder à un dédommagement dans le sens des prescriptions du Code suisse des obligations (CO). En particulier, Goodsphere a le droit de déléguer des dettes non encore remboursées à des sociétés d’encaissement externes. Les produits livrés par Goodsphere restent la propriété de Goodsphere jusqu’à ce que l’ensemble de la commande ait été payé à Goodsphere.

6. Conditions de livraison

S’ils sont en stock, les produits sont livrés aussitôt à l’adresse indiquée par le client. Si non, la commande est confirmée et le délai de livraison indiqué. Goodsphere est en droit de procéder à des livraisons partielles. La livraison est faite depuis l’entrepôt de Hochdorf aux frais du client, aux risques et périls du client. La marchandise est assurée par Goodsphere pour un montant de dommages allant jusqu’à 500.00 francs. La différence entre cette somme et une éventuelle somme de dommages supérieure est payée par le client. Le règlement de dommages visibles de l’extérieur ne se fait que sur présentation d’un certificat prouvant les dégâts fourni par le transporteur. Dans tous les cas, Goodsphere doit être mise au courant des dommages aussitôt après la réception de la marchandise. 

Les délais de livraison donnés par Goodsphere ne sont que des valeurs indicatives, ne l’engageant à rien. Si un délai de livraison ne peut pas être respecté, le client peut se dédire de la commande après un délai supplémentaire, qu’il aura transmis par écrit, d’au moins 60 jours. Le client ne peut faire valoir aucune exigence supplémentaire.

7. Confirmation

Les commandes passées par des personnes mineures ou sous tutelle ne sont autorisées qu’avec l’accord du représentant légal.

Des commandes confirmées peuvent être annulées par Goodsphere pour des raisons extérieures, non influençables.

8. Reprise et échange

En règle générale, il n’y a pas de reprise possible de la marchandise, sauf dans des cas exceptionnels. Une telle reprise demande en tout cas l’approbation écrite de Goodsphere. Le renvoi de la marchandise se fait dans l’emballage d’origine, avec tous les accessoires et le récépissé de vente. Le client prend en charge les frais et les risques. Pour tout renvoi non convenu avec Goodsphere, cette dernière peut exiger du client un dédommagement pour le travail supplémentaire. 

9. Conditions de garantie

La durée de la garantie est de 2 ans sur les appareils et prévoit une réparation ou échange (livraison de remplacement).

Exclus de la garantie sont les pièces usées, le verre, les piles, les accumulateurs et les essences. C’est Goodsphere qui décide quand un appareil peut être réparé ou échangé. Lors de l’échange d’un appareil, la durée de la garantie n’est pas prolongée. Pendant la réparation, aucun appareil de remplacement ne peut être exigé. L’entretien à domicile n’est pas compris dans la garantie. L’appareil remplacé ou les pièces remplacées sont la propriété de Goodsphere. Il n’y a pas d’autres garanties. La facture a valeur de bon de garantie, elle doit être conservée avec précaution.

10. Réparations

En cas de réparation, le client s’adresse directement à Goodsphere. Les appareils doivent être correctement emballés pour pouvoir être transportés avec tous les accessoires et être envoyés à Goodsphere SA, Baldeggstrasse 34, CH-6280 Hochdorf. Le client paie les frais d’envoi.

11. Directives sur la protection des données

Merci beaucoup pour votre visite chez Goodsphere. La protection des données personnelles nous est très importante. C’est pourquoi nous poursuivons nos activités en accord avec les prescriptions légales applicables sur la protection des données personnelles et la sécurité des données.

Si nous devions décider de modifier nos prescriptions sur la protection des données, nous vous informerions des changements sur notre page Internet. Ainsi, nos utilisateurs sont toujours informés sur les données que nous collectons, comment nous les utilisons et sous quelles conditions nous les mettons à disposition, si nous les divulguons.

12. For, droit applicable  

Les conditions générales de vente susmentionnées et les accords qui sont conclus sur la base de ces conditions répondent aux prescriptions du Droit suisse. Le for est Hochdorf/LU.